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L’Autorité des marchés financiers (AMF) en collaboration avec la Juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Paris a récemment mené une opération d’envergure visant à démanteler un réseau de distributeurs automatiques de cryptoactifs non conformes. Cette intervention, réalisée le 17 décembre 2024, marque un geste ferme des autorités face à la prolifération d’activités illicites dans le domaine des actifs numériques.
Une menace pour la réglementation
Les 13 distributeurs automatiques de cryptoactifs, plus communément appelés DAB crypto, fonctionnaient sans s’enregistrer en tant que prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), une obligation légale en France. Leur mode opératoire permettait d’effectuer des transactions de crypto-monnaies contre des devises classiques, échappant ainsi aux contrôles réglementaires. Cette absence de vérification de l’identité des clients posait un risque immense, menaçant les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Non-conformité aux exigences réglementaires
- Transactions anonymes
- Risques financiers conséquents
La valeur globale des équipements saisis lors de cette intervention est estimée à environ 160 000 euros. En parallèle, 24 400 euros en liquide ont été également découverts lors des perquisitions effectuées en juin 2024. Cela souligne l’ampleur des activités menées par ce réseau qui opérait dans l’ombre.
Les répercussions judiciaires
Les enquêtes ont été confiées à la section de recherches de Paris, appuyée par l’office anti-criminalité et les douanes judiciaires, démontrant la gravité des accusations. Les responsables risquent des conséquences judiciaires pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros pour l’exercice illégal d’activité de PSAN, avec des charges potentielles de blanchiment aggravé.
La nécessité de se conformer aux lois financières actuelles est impérative pour ceux qui s’interrogent sur le commerce d’actifs numériques. En tant qu’activité à forte croissance, la crypto-monnaie continue de générer des défis complexes pour les régulateurs. Ces derniers assurent une vigilance accrue pour protéger le public et le système financier.
- Sanctions strictes prévues
- Amende dissuasive
- Collaborations inter-agences renforcées
À la croisée des chemins réglementaires
L’AMF, avant de signaler ces activités illicites à la justice, avait déjà souligné l’absence d’enregistrement de ces services. Les dispositions du code monétaire et financier imposent ce cadre, afin de garantir la transparence des transactions sur le territoire. Pourtant, ces infractions démontrent la persistance de pratiques clandestines, rendant nécessaire une mise à jour des mesures de conformité.
À mesure que le secteur des cryptomonnaies se développe, le paysage législatif doit suivre ce rythme pour éviter que des distributeurs automatiques ou d’autres systèmes similaires ne continuent de fonctionner sans contrôle. Les acteurs du marché sont ainsi encouragés à œuvrer dans un cadre légal, non seulement pour éviter les sanctions mais également pour aider à établir la confiance des utilisateurs finaux.
Dans cette précision des faits, la mise en œuvre stricte des réglementations PSAN doit améliorer la sécurité du domaine numérique. La coopération internationale et des investissements accrus en ressources humaines et technologiques essentielles à la surveillance sont aussi cruciaux pour minimiser les activités non déclarées et garantir la sécurité pour tous les participants du marché. En définitive, la traque des distributeurs illégaux est plus qu’une simple opération : elle représente un appel vibrant à l’ordre pour une régulation complète et efficace de l’économie numérique.
