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- Impôts exceptionnels pour géants de l’industrie
- Penser aux rachats d’actions sous un nouvel angle
- Nouvelles trajectoires pour les sociétés de navigation
- Un report stratégique pour la CVAE
- Les impacts des normes économiques mondiales
- Des mesures fiscales ciblées pour les particuliers
- Cap sur les objectifs budgétaires
Le gouvernement français a récemment présenté son projet de loi de finances pour 2025, mettant l’accent sur de multiples transformations fiscales qui promettent de redéfinir le paysage économique des grandes entreprises de l’Hexagone. Ce projet vise, entre autres, à réduire le déficit public à court et moyen termes.
Impôts exceptionnels pour géants de l’industrie
Pour les entreprises affichant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros, une cotisation exceptionnelle temporaire sera instaurée, s’articulant sur deux ans après le 31 décembre 2024. Cette mesure diffère en fonction de la taille financière :
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Entre 1 et 3 milliards d’euros de revenus, la taxation s’élève à 20,6% pour la première année, suivie d’une réduction à 10,3% la seconde.
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Pour les entreprises avec des revenus dépassant les 3 milliards d’euros, les taux de prélèvement atteignent respectivement 41,2% et 20,6%.
Une particularité à noter : ces nouveaux prélèvements ne pourront pas être soustraits lors du calcul de l’impôt sur les sociétés, alourdissant un peu plus la facture fiscale annuelle de ces géants économiques.
Penser aux rachats d’actions sous un nouvel angle
En parallèle, les entreprises basées en France dont l’assiette fiscale dépasse également le milliard d’euros devront faire face à une nouvelle taxe de 8% sur les rachats d’actions. Cette stratégie fiscale vise sans doute à limiter les manipulations financières qui réduisent artificiellement le capital social des entreprises. Tout comme la cotisation exceptionnelle, cette taxe n’est pas déductible de l’impôt sur les sociétés.
Nouvelles trajectoires pour les sociétés de navigation
Les entreprises de transport maritime sont également mises à contribution. Celles soumises au régime de tonnage français au-dessus de la barre du milliard d’euros devront s’acquitter d’une charge temporaire, avec un taux de 9% la première année et de 5,5% durant la suivante. Cette initiative reflète une volonté claire de participation équitable du secteur maritime au renflouement des caisses publiques.
Un report stratégique pour la CVAE
Initialement planifiée pour une abolition dès 2024, la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) verra finalement sa suppression étalée jusqu’à 2030. Le gouvernement prévoit de maintenir un taux maximum de 0,28% jusqu’en 2027 avant de le réduire graduellement : 0,19% en 2028 et 0,09% en 2029. Ce changement de calendrier vise à atténuer les impacts financiers sur les entreprises tout en préservant les recettes de l’État.
Les impacts des normes économiques mondiales
Le projet de loi intègre également des modifications liées aux récentes avancées des règles directrices de l’OCDE, notamment les méthodes d’exclusion basées sur la substance, et l’application de taxes complémentaires. Aussi, le régime de safe harbor transitoire est pris en compte, offrant un cadre plus cohérent et prévisible pour les entreprises multinationales opérant en France.
Des mesures fiscales ciblées pour les particuliers
Ce sont aussi les foyers fiscaux au revenu supérieur à 250 000 euros qui seront concernés par des modifications fiscales. Bien que les détails précis de ces mesures n’aient pas été explicitement clarifiés, les objectifs semblent clairement orientés vers une répartition plus équitable des charges fiscales.
Cap sur les objectifs budgétaires
Au-delà des recettes, le gouvernement français s’est fixé des objectifs audacieux pour ramener le déficit public à 5% du PIB d’ici 2025, puis en dessous de 3% d’ici 2029. Pour cela, un mélange de réduction des dépenses, hausse des recettes et autres actions efficaces sera employé, répondant ainsi aux demandes de l’Union européenne en matière de gestion budgétaire.
Avec un panorama fiscal en pleine ébullition, ces mesures sont une réponse directe aux défis économiques actuels et futurs de la France, avec une priorité claire donnée à la résilience économique et à la discipline budgétaire.
